J.O. 246 du 23 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2003 portant acceptation de démission de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320672A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003, la démission de M. Muller (Bernard, Antoine, Joseph), notaire à la résidence de Muttersholtz (Bas-Rhin), est acceptée.